Isabelle Harstrich
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Isabelle Harstrich
inspectrice des finances publiques
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits
Représentants du ministère chargé du budget
Suppléants
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal
=
"
des conflits
"
suppleant
JORFTEXT000029130901
(source JORF)
nomination
25 Juin 2014
25/06/2014